conditions générales

NORSEMAISON est le nom commercial de WeCommerce Ltd, enregistrée auprès de la Chambre de commerce de Malte sous le numéro C98225 et le numéro de TVA MT27950517, ci-après dénommée le Vendeur.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

• Vendeur : NORSEMAISON, exerçant également ses activités sous les noms commerciaux WeCommerce Ltd ;
• Client : Toute personne physique ou morale qui a ou aura une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le Vendeur ;
• Produit : objet d’un ou plusieurs accords ;
• Site Web : le site Web suivant exploité par WeCommerce Ltd : www.norsemaison.com .

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats passés et/ou conclus par le Vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Toute commande passée auprès du Vendeur, toute instruction de livraison ou tout accord relatif à la livraison de Produits par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait porter atteinte aux droits légaux du Client. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales distinctes soumises par le Client. Toutes conditions générales soumises, proposées ou stipulées par le Client, sous quelque forme que ce soit et à quelque moment que ce soit, par écrit, par courriel ou verbalement, sont expressément rejetées.

Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être convenue que par écrit.

La protection des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité publiée sur www.norsemaison.com. L’utilisation du site web est soumise à une clause de non-responsabilité publiée sur www.norsemaison.com .

L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n’affectera pas l’applicabilité des autres clauses.

Le Client et le Vendeur conviennent expressément qu'un contrat valable peut être conclu par voie électronique. En particulier, l'absence de signature n'affecte pas le caractère contraignant de l'offre et son acceptation. Les fichiers électroniques du Vendeur font foi, dans la mesure permise par la loi.

Tous les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire. Les frais de livraison seront clairement communiqués au client. Le paiement du produit doit être effectué intégralement au moment de la commande. Le vendeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise tant que le paiement intégral n'a pas été reçu. Lorsque le client est invité à saisir ses informations de carte bancaire lors du paiement, il doit être pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte.

Un contrat sera conclu et le vendeur sera légalement tenu de livrer le produit au client dès lors qu'il aura accepté sa commande. L'acceptation intervient lorsque le vendeur confirme expressément la commande au client par courriel, sous la forme d'un document intitulé « Confirmation de commande ». Cette confirmation de commande prend effet dès son envoi par le vendeur.

Le Client accepte le fait que les factures ne sont reçues que par voie électronique, sans préjudice du droit de demander une copie papier dans les cinq (5) jours suivant la réception de la facture électronique.

Tant que la commande n'est pas acceptée, le vendeur se réserve le droit de refuser de la traiter et le client se réserve le droit de l'annuler. Si le client ou le vendeur annule la commande avant son acceptation, le vendeur remboursera dans les meilleurs délais tout paiement déjà effectué par le client ou sa société de carte de crédit ou de débit pour la commande du produit.

Si, après avoir passé une commande sur le site, le Client découvre qu'il a commis une erreur dans sa commande, il doit nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : hello@norsemaison.com .

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Cette offre est sans engagement. Le vendeur se réserve le droit de la modifier ou de l'ajuster.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables au vendeur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans cette offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

De légères variations de couleur entre l'échantillon et le produit livré sont possibles en raison de la complexité de l'industrie textile. Les variations de couleur entre les lots de tissu sont un phénomène connu et peuvent avoir plusieurs causes. Premièrement, lors de la teinture, de légères variations dans la composition du colorant, le procédé de teinture ou les conditions de séchage peuvent entraîner de subtiles variations de couleur entre les différentes productions. De plus, même de minimes variations dans les matières premières, telles que les fibres utilisées pour la fabrication du tissu, peuvent affecter la teinte finale. Il est important de souligner que cette variabilité inhérente à l'industrie ne constitue pas une négligence de la part du vendeur. Par conséquent, l'acheteur n'acquiert aucun droit supplémentaire à un remboursement intégral ou à un dédommagement pour de telles variations de couleur. Nous nous efforçons de fournir un produit de haute qualité, conforme aux spécifications et d'excellente qualité, malgré les subtiles variations de couleur possibles, inhérentes à la nature de la production textile.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d'informations pour indiquer clairement au consommateur ses droits et obligations liés à son acceptation. Cela concerne notamment :

Le prix indiqué n'inclut pas les frais de dédouanement ni la TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime spécial applicable aux services postaux et de messagerie à l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans un pays de l'UE à destination, ce qui est également le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (qu'elle soit ou non incluse dans les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises.
– tous les frais d’expédition ;
– la manière dont l’accord sera conclu et les actions requises à cet effet ;
– que le droit de rétractation s’applique ou non ;
– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
– le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
– le montant du tarif de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour les moyens de communication utilisés ;
– si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
– la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, reçoit les services qu'il a fournis en vertu dudit contrat
– peut vérifier les données fournies et les corriger si nécessaire ;
– toutes autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l’accord peut être conclu ;
– les codes de conduite auxquels le professionnel s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

Durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme. En option : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Le vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les produits à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Le vendeur fera son possible pour livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Aucune date de livraison précise ne peut être précisée ni au moment de la commande ni dans la confirmation de commande.

Si la date de livraison estimée ne peut être respectée, le vendeur en informera le client dans la mesure du possible. Le vendeur décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, pour toute perte, responsabilité, valeur, dommage, coût ou dépense résultant d'une livraison tardive.

À la livraison du produit, le client pourra être amené à signer un accusé de réception. Le client s'engage à vérifier l'état des produits et à s'assurer qu'ils ne présentent aucun défaut, vice de fabrication ou dommage apparent avant de signer ce document. Le client est tenu de conserver la preuve de réception du produit livré en cas de litige ultérieur.

Le risque est transféré au client dès la livraison ou l'enlèvement des marchandises. À partir de ce moment, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des marchandises. La propriété n'est transférée qu'après paiement intégral du prix par le client.

Les délais de livraison indiqués sur le site web sont donnés à titre indicatif. Un délai de livraison maximal de 90 jours s'applique. Ce délai court à compter du lendemain de la commande passée par le client sur le site web.

Si la date de livraison prévue n'est pas respectée en raison d'une erreur du vendeur, le client peut annuler sa commande gratuitement et par simple notification. Cette annulation est possible uniquement si les articles commandés n'ont pas encore été expédiés. Le client sera remboursé des sommes déjà versées sous 30 jours.

Si la livraison des marchandises à l'adresse indiquée s'avère impossible, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, sans préjudice de ses autres droits contractuels et légaux. Le client sera informé de cette résiliation.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires, la livraison est réputée effectuée dans le pays de départ du transport. En l'espèce, cette livraison a lieu hors de l'Union européenne. Par conséquent, le service postal ou de messagerie percevra auprès du client la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement. L'entrepreneur ne sera donc redevable d'aucun frais à cet égard.
La TVA sera facturée.

Le vendeur peut annuler un contrat si le produit est indisponible pour quelque raison que ce soit.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler un contrat en cas de suspicion d'utilisation abusive.

Dans ce cas, le vendeur contactera immédiatement le client et lui remboursera toute somme versée dans les 30 jours suivant la notification d'annulation de sa commande.

Le vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées par le client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour régler l'achat du produit.

Le Client a le droit d'informer la société qu'il renonce à l'achat de housses de meubles, sans paiement d'amende et sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises.

Si le Client décide d'annuler l'achat de housses de meubles, il doit en informer le Vendeur dans un délai de rétractation de 14 jours calendaires. À compter de cette date, les housses doivent être retournées aux frais du Client, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours calendaires.
Les retours ne sont pas autorisés. En cas de retour, le vendeur se réserve le droit de retenir 30 % du prix d'achat, les produits étant fabriqués sur mesure et à la demande. Le remboursement s'élève donc à 70 % du prix d'achat.

Les rideaux sont confectionnés entièrement sur mesure selon les dimensions spécifiées par le client. De ce fait, ils sont considérés comme des articles personnalisés et ne peuvent donc faire l'objet d'un droit de rétractation au titre du Code civil. Aucun retour ni remboursement n'est par conséquent possible.

Pour éviter tout malentendu et vous permettre de faire un choix éclairé, nous conseillons à nos clients de commander un échantillon de tissu au préalable. Cela leur permettra d'en apprécier la couleur, la texture et la qualité.
à évaluer au préalable.

Le vendeur garantit :

1. a) que le produit soit livré intact et dans les quantités commandées ; et
2. b) que le produit est conforme aux dernières instructions publiées par le Vendeur, telles qu'indiquées sur le site ou dans notre description du produit au moment de la commande.

Ce produit est destiné à être utilisé conformément aux instructions les plus récentes publiées par le vendeur, telles qu'indiquées sur notre site web ou dans la description du produit. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le produit est utilisé conformément à ces instructions.

Le vendeur s'engage à livrer les produits en parfait état. Si le client signale un défaut, il s'engage à conserver les produits en l'état afin que le vendeur puisse les examiner dans un délai raisonnable.

Si le Client souhaite que le Vendeur répare, remplace ou rembourse le produit lorsque celui-ci ne répond pas aux termes du contrat concerné et que le Vendeur constate que le produit :

1. mal utilisé, abusé, négligé, incorrect ou inadéquat
entretenu, négligé, endommagé ou utilisé anormalement; ou
2. a été impliqué dans un accident ou endommagé par une tentative incorrecte de modification ou de réparation ; ou
3. a été utilisé contrairement aux instructions du produit ; ou
4. Si le Produit est endommagé par l'usure normale après la livraison, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas réparer, remplacer ou rembourser le Produit et/ou le Vendeur peut exiger du Client qu'il paie tous les frais de transport et de service raisonnables basés sur les tarifs standard en vigueur et le Vendeur peut les facturer sur la carte de crédit ou de débit du Client ou en utilisant les informations de paiement fournies par le Client lors de la passation de la commande.

Le vendeur ne sera pas responsable, dans la mesure permise par la loi, de toute perte, responsabilité, coût, valeur, dépense ou dépense en découlant.

En cas de produit défectueux pendant la période de garantie de 12 mois, le vendeur fournira à l'acheteur un produit de remplacement. L'acheteur doit signaler le défaut dès que possible après sa constatation et retourner le produit au vendeur. Lors du signalement, l'acheteur doit communiquer au vendeur, par courriel, le numéro de commande, des photos du défaut et une description. Le vendeur vérifiera si le défaut est dû à un vice de fabrication. Dans certains cas, le vendeur pourra demander à l'acheteur de retourner le produit défectueux pour une inspection plus approfondie. Si l'inspection révèle un vice de fabrication pendant la période de garantie, le vendeur fournira à l'acheteur un produit de remplacement. Un produit défectueux ne donne pas droit à la renonciation au droit de rétractation. La politique de remboursement à 70 % reste applicable en cas de réclamation au titre de la garantie.

Le vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects tels que les pertes financières sur les intérêts ou les investissements ou les bénéfices anticipés, les conséquences d'une grève, les augmentations des coûts généraux, etc.

Si possible, le vendeur corrigera l'erreur à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Si le client souhaite faire valoir un droit à indemnisation, il doit en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six semaines à compter de la survenance de l'erreur. À défaut, ce droit sera caduc.

La responsabilité du vendeur est toujours limitée au montant de la commande.

1. Le vendeur dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au vendeur de manière complète et clairement décrite dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le client.

3. Les réclamations adressées au Vendeur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, le Vendeur en accusera réception dans les 14 jours et indiquera au Client la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée.

4. Si la plainte ne peut être résolue à l'amiable, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.

5. En cas de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via l'adresse électronique indiquée sur la page Contact.

6. Une réclamation ne suspend pas les obligations du vendeur, sauf indication contraire écrite de sa part.

7. Si une réclamation est jugée justifiée par le Vendeur, celui-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.

Nous ne serons pas responsables de toute violation, entrave ou retard dans l'exécution d'un contrat imputable à une cause indépendante de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actions de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les pirates informatiques, les fournisseurs, les gouvernements, les autorités non gouvernementales quasi autonomes, les autorités supranationales ou locales), les insurrections, les émeutes, les troubles civils, les guerres, les hostilités, les opérations militaires, les catastrophes nationales, le terrorisme, la piraterie, les arrestations, les mesures de contrainte prises par une autorité compétente, les grèves et/ou les lock-out, les épidémies, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, la sécheresse, les conditions météorologiques extrêmes, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les accidents, les pannes mécaniques, les logiciels tiers, les défaillances ou problèmes des services publics (y compris l'électricité, les télécommunications ou Internet), le manque ou l'incapacité d'obtenir des fournitures de matériel, d'équipement et/ou de transport ( « Force Majeure »), même si les circonstances en question auraient pu être prévues.

Chacune des parties peut résilier le Contrat immédiatement en adressant une notification écrite à l'autre partie si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de 2 jours ouvrables, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre partie en lien avec cette résiliation (à l'exception du remboursement de tout Produit déjà payé par vous et qui n'a pas été fourni).

Si nous avons contracté des obligations de fournir des produits identiques ou équivalents à plusieurs clients et que nous sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un cas de force majeure, nous pouvons décider à notre seule discrétion quels contrats nous exécuterons et dans quelle mesure.

Le présent accord est soumis au droit maltais.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Ce site est contrôlé et exploité par WeCommerce Ltd depuis ses bureaux situés à Naxxar, à Malte.

Le présent accord sera interprété conformément au droit maltais, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Malte.