ClickCease
Note des clients : 9,8/10

Conditions générales

NORSEMAISON est le nom commercial de MeCommerce, enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 70673306 et le numéro de TVA NL0042217982, ci-après dénommé le Vendeur.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

-Vendeur : NORSEMAISON, également connu sous le nom de MeCommerce ;
- Client : toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le Vendeur ;
- Produit : l'objet d'un ou plusieurs contrats ;
-
Site web : le site web suivant exploité par MeCommerce : www.norsemaison.com.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats passés et/ou conclus par le Vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Si le Client passe une commande au Vendeur, commande ou accepte la fourniture de Produits, cela constitue à tout moment son consentement inconditionnel aux présentes Conditions Générales. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte les droits statutaires du client. Les présentes conditions générales priment toujours sur toute condition distincte invoquée par le client. Toutes les conditions soumises, proposées ou stipulées par le Client, sous quelque forme et à quelque moment que ce soit, que ce soit par écrit, par e-mail ou verbalement, sont expressément écartées et exclues.

Les dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être convenues que par écrit.

La protection des données personnelles est soumise à la politique de confidentialité, publiée sur www.norsemaison.com. L'utilisation du site web est soumise à une clause de non-responsabilité, publiée sur www.norsemaison.com.

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses.

Le client et le vendeur conviennent expressément qu'un contrat valable peut être conclu en utilisant des formes de communication électroniques. En particulier, l'absence d'une signature ordinaire n'enlève rien à la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du vendeur serviront de présomption de preuve, dans la mesure où la loi le permet.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont clairement communiqués au client. Le produit doit être payé en totalité au moment où la commande est passée. En aucun cas, le vendeur n'est tenu de livrer les marchandises avant d'avoir reçu le paiement intégral. Si, au cours du processus de paiement, le Client est invité à fournir les détails de sa carte de paiement, il doit être pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte.

Un contrat est conclu et le Vendeur est légalement tenu de livrer le produit au Client lorsque le Vendeur a accepté sa commande. L'acceptation a lieu lorsque le Vendeur, dans un courrier électronique adressé au Client, accepte expressément sa commande, sous la forme d'un document "Confirmation de commande" confirmant l'acceptation de la commande. La présente confirmation de commande est considérée comme effective à partir du moment où elle est envoyée par le Vendeur.

Le Client accepte le fait que les factures soient reçues uniquement par voie électronique, sans préjudice du droit de demander une copie papier au plus tard cinq (5) jours après la réception de la facture électronique.

Tant que la commande n'a pas été acceptée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter la commande et le Client conserve le droit d'annuler sa commande. Si le Client ou le Vendeur ont annulé la commande avant qu'elle ne soit acceptée, le Vendeur remboursera, dans les meilleurs délais, tout paiement déjà effectué au Vendeur par le Client ou par son organisme de carte de crédit ou de débit pour la commande du produit.

Si le Client découvre après avoir passé une commande sur le site qu'il a commis une erreur, il doit contacter : help@norsemaison.nl par e-mail.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur s'efforce de livrer les produits dans le délai qu'il a indiqué lors de la commande. Aucune date exacte ne peut être donnée lorsque le client passe sa commande ou dans la confirmation de la commande.

Dans le cas où la date de livraison estimée ne peut être respectée, le vendeur en informera le client au mieux de ses possibilités. Le vendeur ne sera pas, dans toute la mesure permise par la loi, responsable de toute perte, responsabilité, valeur, dommage, dépense ou frais découlant d'un retard de livraison.

Lors de la livraison du produit, le client peut être invité à signer un reçu. Le client s'engage à vérifier que les produits ne présentent pas de défauts, de lacunes ou de dommages visibles avant de signer le reçu. Il appartient au Client de conserver la preuve de la réception du produit livré en cas de contestation ultérieure.

Le risque est transféré au client à partir du moment de la livraison ou de l'enlèvement des marchandises. A partir de ce moment, le client supporte les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des marchandises. Le transfert de propriété n'intervient qu'à compter du paiement intégral du prix par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs. Un délai de livraison maximal de 90 jours est toujours d'application. Le délai de livraison commence à courir le jour suivant celui où le Client a passé sa commande sur le site internet.

Si la date de livraison prévue est dépassée en raison d'une erreur du Vendeur, le Client peut annuler la commande sans frais et sur simple notification. Cela n'est possible que si les marchandises n'ont pas encore été expédiées. Dans un délai de 30 jours, le Client sera remboursé des sommes déjà versées.

Si les marchandises ne peuvent être livrées à l'adresse indiquée, le vendeur peut se réserver le droit de résilier le contrat, sans préjudice de tout autre droit prévu par le contrat et la loi. Le client sera informé de la résiliation du contrat.

Le vendeur peut annuler un contrat si le produit n'est pas disponible pour une raison quelconque.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler un contrat en cas de suspicion d'abus.

Dans ce cas, le Vendeur prendra immédiatement contact avec le Client et lui remboursera toute somme versée par celui-ci dans les 30 jours suivant la notification de l'annulation de sa commande.

Le Vendeur remboursera toutes les sommes transférées par le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer le produit.

Le Client a le droit d'informer la société qu'il renonce à l'achat, sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des biens.

Si le Client décide de renoncer à l'achat, il doit en informer le Vendeur dans le délai de rétractation de 14 jours calendaires. À partir du jour où le client informe le vendeur, l'achat doit être retourné dans un délai de 14 jours civils, aux frais du client et dans l'emballage d'origine. En cas de retour, le vendeur se réserve le droit de facturer 30 % du prix d'achat car les produits sont faits sur mesure et sur commande. Cela signifie que le vendeur remboursera 70 % du prix d'achat.

Le vendeur garantit :

  1. (a) que le produit sera livré non endommagé et dans les quantités commandées ; et
  2. b) que le produit est conforme aux dernières instructions publiées par le vendeur, comme indiqué sur le site ou dans notre description du produit au moment de la commande.

Le produit est uniquement destiné à être utilisé conformément aux dernières instructions publiées par le Vendeur, telles qu'elles figurent sur notre site ou dans notre description du produit en tant que tel. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il utilise les produits uniquement conformément à ces instructions.

Le vendeur fait de son mieux pour livrer les produits en excellent état. Si le client indique que les produits sont défectueux, il accepte de conserver les produits dans leur état actuel afin que le vendeur puisse les inspecter dans un délai raisonnable.

Si le Client souhaite que le Vendeur répare, remplace ou rembourse le produit lorsque celui-ci n'est pas conforme aux termes du contrat concerné, et que le Vendeur constate que le produit a été :

1. a fait l'objet d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence, d'un entretien inadéquat ou insuffisant, d'un manque d'entretien, d'un endommagement ou d'une utilisation anormale ; ou
2. a été impliqué dans un accident ou endommagé par une tentative inappropriée de modification ou de réparation ; ou
3. a été utilisé contrairement aux instructions du produit ; ou
4. affecté par l'usure normale, après la livraison,
alors le Vendeur peut, à sa discrétion, décider de ne pas réparer, remplacer ou rembourser le produit et/ou peut demander au Client de payer tous les frais de transport et de service raisonnables basés sur les tarifs standard actuels et peut les débiter sur la carte de crédit ou de débit du Client, ou par le biais des détails de paiement fournis par le Client lors de sa commande.

Dans la mesure où la loi le permet, le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte, responsabilité, coût, valeur, dépense ou frais qui en découlent.

En cas de produit défectueux pendant la période de garantie de 12 mois, le vendeur fournira un produit de remplacement à l'acheteur. L'acheteur doit signaler le défaut dès que possible après son apparition ou sa découverte et le renvoyer au vendeur. Lorsqu'il signale un défaut, l'acheteur doit envoyer au vendeur un courriel contenant le numéro de commande, des photos montrant le défaut et une description. Le vendeur vérifiera si le produit est devenu défectueux en raison d'une erreur de fabrication. Dans certains cas, le vendeur peut demander à l'acheteur de renvoyer le produit défectueux pour une inspection plus approfondie. Si, après inspection, un défaut est constaté et s'est produit pendant la période de garantie indiquée, en raison d'un défaut de fabrication, le vendeur livrera un produit de remplacement à l'acheteur. Un produit défectueux ne permet pas à l'acheteur de renoncer auxdites conditions du droit de rétractation. Le système de remboursement de 70% du prix d'achat reste en vigueur en cas de recours à la garantie.

Le vendeur n'est pas responsable des pertes indirectes telles que les pertes financières en intérêts ou en investissements ou les bénéfices espérés, les conséquences d'une grève, l'augmentation des frais généraux, etc.

Dans la mesure du possible, le vendeur rectifie le défaut à ses propres frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Si le Client souhaite exercer son droit éventuel à une indemnisation, il doit en informer le Vendeur par lettre recommandée dans un délai de 6 semaines après la survenance du défaut allégué. Ceci sous peine de déchéance de ce droit.

La responsabilité du Vendeur est toujours limitée au montant de la commande.

Les présentes conditions générales n'excluent pas la responsabilité en cas de fraude, d'intention, d'erreur grossière, de décès ou de dommages corporels.

1. Le vendeur doit disposer d'une procédure de réclamation suffisamment connue et doit traiter la réclamation conformément à cette procédure.

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et soumises au vendeur dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le client.

3. Les plaintes soumises au Vendeur feront l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, le vendeur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Si la plainte ne peut être résolue par une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.

5. En cas de plainte, le client doit d'abord s'adresser au vendeur. Si le magasin est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et que les plaintes ne peuvent être résolues d'un commun accord, le client doit contacter la Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), la médiation sera gratuite. Vérifiez si ce magasin a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est encore trouvée, le Client a la possibilité de faire traiter sa plainte par le litige indépendant par Stichting WebwinkelKeur nommé, la décision est contraignante et le Vendeur et le Client acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité de litige est un coût que le Client doit payer au comité. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

6. Une plainte ne suspend pas les obligations du vendeur, sauf si le vendeur l'indique par écrit.

7. Si une plainte est jugée justifiée par le vendeur, ce dernier, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Nous ne serons pas responsables de tout manquement, entrave ou retard dans l'exécution d'un contrat attribuable à une cause indépendante de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, tous les cas de force majeure, les actes de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les pirates informatiques, les fournisseurs, les gouvernements, les gouvernements non gouvernementaux quasi-autonomes, les autorités supranationales ou locales), les émeutes, les mouvements populaires, les guerres, les hostilités, les opérations militaires, les catastrophes nationales, le terrorisme, le piratage... arrestations, coercition par une autorité compétente, grèves et/ou lock-out, épidémie, incendie, explosion, tempête, inondation, sécheresse, conditions climatiques extrêmes, tremblements de terre, catastrophes naturelles, accidents, pannes mécaniques, logiciels de tiers, panne ou dysfonctionnement des services publics (y compris panne d'électricité, de télécommunications ou d'internet), absence ou impossibilité d'obtenir des fournitures de matériaux, d'équipements et/ou de transport(ʺOvermachtʺ), indépendamment du fait que les circonstances en question auraient pu être prévues.

Vous ou nous pouvons résilier le contrat immédiatement en adressant une notification écrite à l'autre partie si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de 2 jours ouvrables, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre partie de cette résiliation (sauf pour le remboursement de tout produit déjà payé par vous qui n'a pas été livré).

Si nous avons pris des engagements pour fournir des Produits identiques ou équivalents à plusieurs clients et que nous sommes empêchés d'exécuter pleinement nos obligations envers vous pour cause de force majeure, nous pouvons décider à notre discrétion quels Contrats nous exécuterons et dans quelle mesure.

Le présent accord est soumis au droit néerlandais.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.

Ce site est géré et administré par MeCommerce depuis son bureau de Naaldwijk, aux Pays-Bas.

Le présent accord sera interprété conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tous les litiges découlant du présent accord seront exclusivement réglés par les tribunaux nationaux et fédéraux des Pays-Bas.

  • Livraison gratuite à partir de 100 € en Europe
  • Payer en toute sécurité et en toute simplicité
  • Garantie du produit
  • Les clients nous donnent une note de 9,8/10
Mise à jour...
  • Aucun produit dans le panier.